📘 Mentions légales – Davsolutions

Propriétaire du site :
Davsolutions – GIARDINA David
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 1276 rue de la Sauvagine, 38510 Saint-Victor-de-Morestel, France
Email : contact@davsolutions.fr (tu peux me dire si tu veux une autre adresse)
Responsable de publication : GIARDINA David

📌 SIRET / immatriculation

L’auto-entreprise Davsolutions est immatriculée sous le numéro SIRET suivant :
👉 (à compléter si tu veux l’afficher — tu peux me le donner pour que je l’ajoute)

📌 Activité

Davsolutions propose les services suivants :

création de sites internet (sites vitrines, e-commerce)
développement d’applications mobiles
prestations de services numériques, consulting web & digital

📌 Hébergement du site

Le site davsolutions.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : hostinger.com

📌 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

📌 Responsabilité

Davsolutions s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour.
Cependant, aucune responsabilité n’est engagée en cas :

d’erreur ponctuelle,
d’indisponibilité du site,
d’intrusion malveillante entraînant une modification des contenus.

📌 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Davsolutions n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

🔐 Politique de confidentialité – Davsolutions

Davsolutions accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

Lorsque vous utilisez le site ou contactez Davsolutions, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations de projet via formulaire
Données de navigation (cookies, statistiques anonymes)

2. Finalité des données

Les données sont utilisées pour :

répondre à vos demandes
établir des devis
fournir les prestations
améliorer le site
assurer la sécurité du site

Aucune donnée n’est jamais revendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

3. Formulaires de contact

Les informations saisies via les formulaires sont envoyées uniquement à GIARDINA David, propriétaire de Davsolutions, pour traitement de votre demande.

4. Paiements en ligne

Si vous effectuez un paiement via le site :

les transactions sont traitées par un prestataire qualifié Stripe,
les données bancaires ne transitent jamais par le site Davsolutions et ne sont pas stockées

Paiements en ligne – Stripe

Les paiements réalisés sur le site davsolutions.fr sont traités via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée conforme aux standards internationaux.

🔹 Traitement des données bancaires

Lorsque vous effectuez un paiement :

Vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, CVC) ne transitent jamais par le site Davsolutions.

Elles sont transmises directement à Stripe, cryptées selon le protocole SSL/TLS.

Davsolutions ne stocke aucune donnée bancaire.

Stripe est certifié :

PCI DSS Service Provider Level 1, le niveau de sécurité le plus élevé pour les paiements en ligne.

🔹 Données traitées par Stripe

Stripe peut collecter les informations suivantes :

nom et prénom du payeur

adresse email

adresse de facturation

coordonnées bancaires (environnement sécurisé Stripe uniquement)

montant et date du paiement

numéro de transaction

adresse IP et informations nécessaires à la vérification anti-fraude

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Stripe :
👉 https://stripe.com/privacy

🔹 Finalité du traitement

Les données collectées dans le cadre d’un paiement servent uniquement à :

traiter votre paiement

prévenir la fraude

envoyer une confirmation de transaction

gérer la facturation

🔹 Base légale

Le traitement est nécessaire à :

l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)

la prévention de la fraude (article 6.1.f du RGPD)

🔹 Conservation des informations

Les informations de transaction sont conservées :

10 ans pour obligations comptables
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Davsolutions.

🔹 Sécurité

Les paiements sont entièrement sécurisés via :

tokenisation Stripe

cryptage SSL/TLS

authentification 3D Secure 2 (si exigée par la banque)

🔹 Vos droits

Pour les données gérées par Davsolutions (facturation, identité…), vous pouvez exercer vos droits RGPD à :
👉 contact@davsolutions.fr

Pour les données traitées par Stripe, vous pouvez contacter directement :
👉 https://support.stripe.com

5. Cookies

Le site peut utiliser :

cookies nécessaires au fonctionnement
cookies analytiques (anonymisés)
cookies liés à l’affichage ou la sécurité

Lors de votre visite, un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies facultatifs.

6. Conservation des données

Les données sont conservées :

maximum 3 ans pour les contacts inactifs
10 ans pour les factures (obligation légale)

7. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’opposition
droit à l’effacement
droit à la portabilité
droit de limitation

Pour exercer vos droits :
👉 contact@davsolutions.fr

8. Sécurité

Davsolutions met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger vos informations (HTTPS, sécurisation de l’hébergement, mises à jour, mots de passe chiffrés…).

9. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
La dernière version est disponible sur cette page.